Notion du travail effectif : * Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte comme du Tra vail Effectif sont : Arrêt de travail Maladie Grève * Certaines absences sont assimilées à du temps de Travail Effectif : Congés payés Congés paternité et maternité Congés de formation Arrêts de travail pour AT ou MP Mensualisation : Temps de travail hebdomadaire *52/12 👇 calcul de la mensualisation du tps du TR d'un salarié à TP TP = temps de travail TP = temps plein Les salariés exclus de la loi sur la mensualisations sont : Travailleurs à domicile Intermittents de spectacle Intérimaires Saisonniers Les avantages de la loi de mensualisation : Paiement des jours fériés chômés et payés (ancienneté >3 mois) Paiement des jours d'absence pr évènements familiaux Maintien du salaire en cas de maladie ou AT sous déduction des USS La mensualisation des HS (HS structurelles) :