Notion du travail effectif : 

* Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte comme du Travail Effectif sont :

• Arrêt de travail
• Maladie 
• Grève

* Certaines absences sont assimilées à du temps de Travail Effectif :

• Congés payés
• Congés paternité et maternité
• Congés de formation
• Arrêts de travail pour AT ou MP

 Mensualisation :  

Temps de travail hebdomadaire*52/12 👇

calcul de la mensualisation du tps du TR d'un salarié à TP 

TP = temps de travail                                    TP = temps plein

Les salariés exclus de la loi sur la mensualisations sont :

• Travailleurs à domicile
• Intermittents de spectacle
• Intérimaires
• Saisonniers

 Les avantages de la loi de mensualisation : 

• Paiement des jours fériés chômés et payés (ancienneté >3 mois)
• Paiement des jours d'absence pr évènements familiaux
• Maintien du salaire en cas de maladie ou AT sous déduction des USS

 La mensualisation des HS (HS structurelles) :